Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles pour les applications mobiles est :
Société : OXY DEVELOPMENT
SIREN : 887 740 645 (RCS Marseille)
Siège social : Marseille, France
Représentant légal : Enzo Scaduto
Contact e-mail dédié : contact@oxy-development.fr

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2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos applications mobiles, nous veillons au principe de minimisation des données (seules les informations strictement nécessaires au bon fonctionnement de l'application sont traitées) :

• Données fournies directement par l'utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail, identifiants de connexion, photo de profil ou documents transmis volontairement dans l'application ;
• Données techniques de l'appareil : modèle du téléphone, version du système d'exploitation Android, identifiant anonyme de l'appareil (Device ID généré), paramètres de langue et fuseau horaire ;
• Données de diagnostic et de stabilité : rapports d'erreurs techniques, traces d'incident (crash logs) anonymisées et métriques de performance afin d'assurer la maintenance et la sécurité applicative ;
• Données de géolocalisation (si applicable) : uniquement lorsque la fonctionnalité de l'application le requiert et après autorisation explicite de l'utilisateur. Aucune localisation continue en arrière-plan n'est effectuée à votre insu.

Aucune donnée sensible : Nos applications ne collectent aucune information relative à la santé, aux origines raciales ou ethniques, aux convictions religieuses ou philosophiques, ou aux données biométriques sans accord préalable spécifique et motif légal impérieux.

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3. Autorisations demandées sur Android (Permissions)

Pour exécuter certaines fonctionnalités avancées, l'application peut solliciter des autorisations d'accès Android :

• Accès au réseau (INTERNET / ACCESS_NETWORK_STATE) : nécessaire pour communiquer avec nos serveurs sécurisés et synchroniser vos données ;
• Appareil photo (CAMERA) : requis uniquement pour la capture de photos, le scan de documents ou de QR codes dans le cadre strict des fonctionnalités de l'application ;
• Galerie et fichiers (READ_MEDIA_IMAGES / STORAGE) : permet de sélectionner un fichier ou une photo que vous décidez d'importer ;
• Notifications Push (POST_NOTIFICATIONS) : permet de vous envoyer des alertes importantes liées à votre compte ou à l'activité de l'application. Vous pouvez à tout moment les désactiver dans les réglages système d'Android.

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4. Finalités du traitement

Les données collectées répondent aux finalités suivantes :

• Fourniture, gestion et exécution des fonctionnalités de l'application mobile ;
• Création, sécurisation et authentification de votre compte utilisateur ;
• Communication avec l'utilisateur et support technique personnalisé ;
• Détection, prévention et résolution des bogues ou incidents techniques ;
• Protection contre la fraude et respect de nos obligations légales et réglementaires.

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5. Services tiers et sous-traitants

Nous pouvons faire appel à des services tiers de confiance pour assurer le bon fonctionnement de nos applications :

• Google Play Services : briques système fournies par Google LLC pour la gestion de l'environnement Android, la distribution et les mises à jour ;
• Firebase / Crashlytics (Google LLC) : analyse technique des pannes et rapports d'anomalies anonymisés afin d'améliorer la stabilité de l'application ;
• Hébergement serveur sécurisé : serveurs situés au sein de l'Union Européenne garantissant des normes strictes de protection (chiffrement TLS, conformité RGPD).

Vente de données : Oxy Development ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des fins commerciales ou publicitaires à des tiers.

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6. Suppression des données et du compte (Exigence Google Play)

Conformément aux exigences de la Google Play Console relatives à la transparence et au contrôle des données utilisateurs :
Vous avez le droit de demander à tout moment la suppression définitive de votre compte et de l'ensemble des données personnelles associées.

Pour demander la suppression de vos données, vous pouvez au choix :

• Utiliser la fonction intégrée à l'application mobile (Menu « Paramètres » ou « Mon Profil » > « Supprimer mon compte ») si celle-ci est proposée ;
• Envoyer un simple e-mail à : contact@oxy-development.fr en indiquant l'objet « Suppression de compte et données - [Nom de l'application] » accompagné de votre adresse e-mail de compte.

Dès réception de votre demande, votre compte et l'ensemble de vos données associées seront définitivement supprimés de nos serveurs sous un délai maximum de trente (30) jours, sous réserve des seules obligations légales de conservation (ex. facturation).

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7. Conservation et Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité logiques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et l'intégrité de vos données :

• Chiffrement systématique des flux de données en transit via le protocole sécurisé HTTPS / TLS ;
• Stockage sécurisé avec contrôle d'accès strict et authentification renforcée ;
• Conservation limitée à la durée d'utilisation de nos services par l'utilisateur ou aux prescriptions légales.

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8. Protection des mineurs (COPPA & RGPD)

Nos applications ne s'adressent pas aux enfants de moins de 13 ans (ou l'âge légal applicable dans votre pays). Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants.
Si nous découvrons qu'un enfant nous a fourni des données sans consentement parental vérifié, nous prenons immédiatement les mesures nécessaires pour purger ces données de nos serveurs.

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9. Vos droits sur vos données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès et d'information : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la mise à jour ou correction de données inexactes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression complète de vos données personnelles ;
• Droit à la limitation et d'opposition : vous opposer à un traitement ou en demander la limitation pour motifs légitimes ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@oxy-development.fr. Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

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10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à actualiser notre politique de confidentialité afin de refléter l'évolution de nos applications, des exigences de Google Play ou des normes juridiques.
Toute modification sera publiée sur cette même page avec mention de la date de dernière mise à jour. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.

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11. Nous contacter

Pour toute question, demande de clarification ou exercice de vos droits relatifs à cette politique de confidentialité, vous pouvez joindre l'équipe d'Oxy Development :
Courriel : contact@oxy-development.fr
Téléphone : 06 60 08 94 00
Adresse : Oxy Development, Marseille, France.